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Politique de protection des données

Politique de protection des données

Nous gérons nos sites Web selon les règles fondamentales suivantes :

Nous nous engageons à respecter les dispositions légales en matière de protection des données et nous efforçons de toujours respecter les principes de prévention et de minimisation des données.

1. Nom et adresse du responsable du traitement et du délégué à la protection des données

a) Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données au sens du règlement général sur la protection des données et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres de l’Union européenne, ainsi que d’autres dispositions relatives à la protection des données, est :

W&W Cycles AG
Ohmstrasse 2
97076 Würzburg, Allemagne
Tél. : 0931 / 2506116
E-mail : postmaster@wwag.com
www.wwag.com

b) Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données est :

Isabella Schober
Ohmstrasse 2
97076 Würzburg, Allemagne
Tél. : 0931 / 2506116
E-mail : datenschutz@wwag.com

2. Définitions

Nous avons élaboré notre politique de confidentialité conformément aux principes de clarté et de transparence. Toutefois, en cas d'ambiguïté concernant l'utilisation des différentes notions, vous pouvez consulter les définitions correspondantes ici.

3. Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel

Nous traitons vos données personnelles comme par ex. vos nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, etc., uniquement s'il existe pour cela une base légale.  Les règles entrant notamment en considération aux termes du règlement général sur la protection des données sont les suivantes :

  • Art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD : la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Art. 6, al. 1, phrase 1, let. b du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie prenante ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
  • Art. 6, al. 1, phrase 1, let. c du RGPD : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
  • Art. 6, al. 1, phrase 1, let. d du RGPD : le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • Art. 6, al. 1, phrase 1, let. e du RGPD : le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public, ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
  • Art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Toutefois, nous vous rappelons aux points correspondants de la présente politique de confidentialité la base juridique sur laquelle est effectué le traitement de vos données personnelles.

4. Transfert des données à caractère personnel

Le transfert de données à caractère personnel constitue également un traitement au sens du point 3 précédent. Nous souhaitons toutefois vous donner des informations supplémentaires spécifiques au sujet de la transmission à des tiers. La protection de vos données à caractère personnel est très importante pour nous. Pour cette raison, nous sommes particulièrement vigilants lorsqu'il s'agit de transmettre vos données à des tiers.

Les données sont donc uniquement transmises à des tiers s'il existe une base juridique justifiant le traitement. Par exemple, nous transmettons des données à caractère personnel à des personnes ou à des sociétés qui travaillent pour nous en tant que sous-traitants, conformément à l'article 28 du RGPD. Par sous-traitant, on entend toute personne qui traite des données à caractère personnel en notre nom, notamment dans un cadre d'instruction et de contrôle par nos soins.

Conformément aux dispositions du RGPD, nous concluons un contrat avec chacun de nos sous-traitants afin de les obliger à respecter les règles relatives à la protection des données et de garantir ainsi une protection complète de vos données.

5. Durée de conservation et suppression

Nous supprimons vos données à caractère personnel dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de toute autre manière, si le traitement n'est pas nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, à l'exécution d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.

6. Cryptage SSL

Le présent site Web utilise le cryptage SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en notre qualité d'exploitant du site Web. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par le fait que le champ d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et par le symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.

Lorsque le cryptage SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

7. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Web. Les cookies sont de petits paquets de données qui sont créés automatiquement par votre navigateur et stockés sur votre terminal lorsque vous consultez notre site Web. Ces cookies servent à mémoriser des informations relatives au terminal utilisé.

En matière d’utilisation de cookies, on distingue les cookies techniquement nécessaires et les « autres » traceurs. Les cookies techniquement nécessaires sont indiqués lorsqu’ils sont absolument nécessaires à la fourniture d'un service de la société de l’information que vous souhaitez expressément.

a) Les cookies de session

Afin de rendre l’utilisation de notre offre plus agréable, nous utilisons des cookies de session (par ex. choix de la langue et de la police, panier, etc.). Ces cookies de session relèvent de la catégorie des cookies techniquement nécessaires et sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site. La base juridique des cookies découle de l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. c) du RGPD, une autorisation légale.

b) Autres traceurs

Les autres traceurs comprennent les cookies à des fins statistiques, d'analyse, de marketing et de reciblage publicitaire.

Nous utilisons pour vous ces cookies soit dans un intérêt légitime, conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD, pour améliorer et optimiser nos offres, soit sur la base de votre consentement, conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. a) du RGPD.

Dans le cas des cookies mis en œuvre par intérêt légitime, vous pouvez bien sûr vous opposer à tout moment à la poursuite de leur utilisation pour l’avenir.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à l'utilisation de cookies.

Nous souhaitons vous informer que le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait sur la base de votre consentement.

Pour ce faire, vous pouvez soit modifier vos paramètres de cookies sur notre site Web, soit désactiver l’utilisation des cookies dans vos paramètres de navigateur (ce qui peut également limiter la fonctionnalité de l’offre en ligne) ou, dans certains cas, installer un cookie de désactivation pour le service concerné.

Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de cookies à des fins de marketing, sur le site UE http://www.youronlinechoices.com/ ou dans une démarche systématique sur http://optout.aboutads.info.

Nous vous indiquons dans la déclaration de politique de confidentialité la base juridique sur laquelle vos données sont traitées pour les différents services.

8. Collecte et stockage des données personnelles, ainsi que nature et finalité de leur traitement

a) Lors de la visite du site Web

Lorsque vous consultez notre site Web, des informations sont automatiquement envoyées au serveur de notre site Internet par l’intermédiaire du navigateur utilisé sur votre terminal. Ces informations sont stockées temporairement dans un fichier journal ou « log ». Les informations enregistrées sans votre intervention et stockées jusqu’à leur suppression automatique sont les suivantes :

  • adresse IP de l’ordinateur demandeur
  • date et heure de votre connexion au site
  • nom et URL du fichier consulté
  • navigateur utilisé et, le cas échéant, système d'exploitation de votre ordinateur et nom de votre fournisseur d'accès

Nous traitons les données mentionnées aux fins suivantes :

  • garantie d'une connexion fluide au site Web
  • évaluation de la sécurité et de la stabilité du système
  • analyse des erreurs
  • à d'autres fins administratives

Les données permettant de vous identifier, comme par ex. l’adresse IP, sont effacées au plus tard au bout de 7 jours. Nous procédons à la pseudonymisation de vos données si nous les conservons au-delà de cette période de sorte qu'il n'est plus possible de vous les attribuer.

La base juridique du traitement des données est l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités énumérées ci-dessus en matière de collecte de données. En aucun cas, nous n'utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne.

b) Relation contractuelle

(1) Conclusion du contrat

Dans le cadre de l’établissement de la relation contractuelle, conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. b, les seules données personnelles traitées sont celles qui sont absolument nécessaires à l'exécution du contrat.

Si vous fournissez volontairement des données dépassant ce cadre, celles-ci seront traitées uniquement sur la base du consentement que vous avez donné conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD4. Nous utilisons ces informations volontaires pour offrir un service convivial et l’améliorer en permanence.

(2) Compte client

Vous avez la possibilité de créer un compte client chez nous. Pour cela, nous stockerons et traiterons, outre vos données à caractère personnel requises pour l'exécution du contrat, aussi vos autres informations fournies volontairement, ainsi que les indications concernant les achats que vous avez effectués chez nous dans le passé. Vous pouvez les consulter à tout moment et avoir ainsi un aperçu de vos achats effectués chez nous. Ces données vous permettent de vous connecter facilement avec vos données de connexion pour le prochain achat. Le but est aussi de vous aider dans la gestion de vos achats.

La base juridique repose sur le consentement que vous avez donné conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD.

Vous avez la possibilité à tout moment de modifier ou supprimer vos données dans le compte client et de supprimer également le compte dans son intégralité. Si vous utilisez cette dernière fonction, votre compte client avec toutes les données qu’il contient sera immédiatement supprimé.

(3) Communication des données pour l’expédition

Nous transmettons les données nécessaires à l'expédition de nos marchandises (nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone si nécessaire en raison des marchandises expédiées) au prestataire de services d'expédition concerné aux fins de notification/coordination de la livraison des marchandises et de leur livraison.

La base juridique pour la communication des données découle de l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. b) du RGPD.

Dans ce contexte, nous transmettons vos données à l'un des prestataires de services d'expédition indiqués ci-après. Celui-ci vous fournira par la suite des informations complémentaires sur le traitement de vos données :

DHL

DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, CP/lieu : 53113 Bonn, tél. : +49/ (0) 228/ 18 20, e-mail : impressum.paket@dhl.com ; https://www.dhl.de/de/toolbar/footer/datenschutz.html

DPD

DPD Deutschland GmbH, Wailandtstraße 1, 63741 Aschaffenburg, Allemagne, info@dpd.com, Tél. 06021 843-0 ; https://www.dpd.com/de/siteutilities/data_protection

GLS

General Logistics Systems Germany GmbH & Co. OHG, GLS Germany-Straße 1 – 7, DE-36286 Neuenstein, 06677-646907000, service@gls-germany.com: https://gls-group.eu/DE/de/datenschutz-standard

UPS

UPS Europa SA, Ave Ariane 5, Bruxelles, B-1200, Belgique https://www.ups.com/de/de/help-center/legal-terms-conditions/privacy-notice.page?

(4) Transfert des données dans le cadre du recours à des fournisseurs de services de paiement en ligne

Si, dans le cadre de votre processus de commande, vous optez pour un paiement avec l’un des prestataires de services de paiement en ligne que nous proposons, vos coordonnées lui seront transmises dans le cadre de la commande ainsi passée. La licéité du transfert des données résulte de l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. b du RGPD, aux fins d'exécution du paiement selon le mode que vous avez choisi, et aux fins de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD pour permettre un traitement des paiements simple et convivial.

Les données à caractère personnel transmises au prestataire de services de paiement en ligne sont généralement le prénom, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse IP, l’adresse électronique ou d’autres données nécessaires au traitement de la commande, ainsi que les données relatives à la commande, telles que le nombre d’articles, le numéro d’article, le montant de la facture et les taxes en pourcentage, les informations de facturation, etc.

Cette communication de données est nécessaire pour traiter votre commande avec le mode de paiement que vous avez choisi, notamment pour confirmer votre identité, gérer votre paiement, et pour la relation client.

Veuillez toutefois noter : le prestataire de services de paiement en ligne peut également communiquer les données à caractère personnel à des prestataires de services, à des sous-traitants ou à d’autres entreprises dépendantes, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles découlant de votre commande ou si le traitement des données à caractère personnel doit faire l'objet de sous-traitance.

Selon le mode de paiement choisi, par ex. sur facture ou par prélèvement, les données à caractère personnel communiquées au prestataire sont transmises par le prestataire à des sociétés de renseignements commerciaux. Cette transmission est destinée au contrôle de l’identité et de la solvabilité par rapport à votre commande. Les agences de renseignements concernées et les données qui sont généralement collectées, traitées, stockées et transmises par le prestataire correspondant se trouvent dans la politique de confidentialité respective des prestataires :

PayPal

PayPal (Europe) S.à.r.l. & Cie. S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full

Prestataire de services de paiement Computop

Computop Wirtschaftsinformatik GmbH, Schwarzenbergstraße 4, D-96050 Bamberg 

Tél. +49 (0)951.98009-0, Fax +49 (0)951.98009-20, info@computop.com sur https://www.computop.com/de/datenschutz

c) Contact e-mail

Lorsque vous nous envoyez un courriel en utilisant l’adresse électronique indiquée sur notre site Web, nous enregistrons et traitons votre adresse e-mail ainsi que les informations que vous nous avez fournies dans le courriel, conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. b et f du RGPD, afin de traiter votre message.

Les demandes ainsi que les données qui les accompagnent sont effacées au plus tard 3 mois7 après réception, à moins qu'elles ne soient nécessaires à une relation contractuelle ultérieure.

9. Outils d’analyse et de suivi

Sur notre site Web, nous utilisons les outils d'analyse et de suivi listés ci-dessous. Ils servent à assurer l'optimisation continue de notre site Web et à adapter celui-ci aux besoins.

Nous utilisons ces outils sur la base du consentement que vous avez donné, conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres des cookies. Le traitement reste licite tant que vous ne retirez pas votre consentement.

Vous trouverez les différentes finalités du traitement des données et catégories de données dans les outils respectifs.

a) Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics sur notre site Web, un service d'analyse Web fourni par Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, ci-après dénommé « Google »).

Google Analytics utilise des cookies dans ce contexte (voir point 7). Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site Web telles que

  • le nom et la version du navigateur utilisé
  • le système d'exploitation de votre ordinateur
  • la page Web à partir de laquelle l'accès a lieu (URL de référence)
  • l'adresse IP de l’ordinateur demandeur
  • l'heure de consultation du serveur

sont systématiquement transférées et stockées vers un serveur de Google aux États-Unis.

Toutefois, étant donné que nous avons activé l'anonymisation IP sur notre site Internet, votre adresse IP est préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis, où elle y est raccourcie.

Google utilise ces informations pour notre compte afin d'évaluer votre utilisation de notre site Web, pour nous compiler des rapports sur les activités opérées sur le site Web et nous fournir d'autres prestations de services en lien avec l'utilisation du site Web et d'Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google.

Les cookies sont automatiquement supprimés au bout de 2 ans.9

Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site Internet.

Vous pouvez également empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie qui sont en lien avec votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de navigateur disponible sur le lien suivant http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Vous pouvez empêcher Google Analytics de collecter vos données en cliquant sur le lien suivant.

a) Google Remarketing

Nous utilisons la fonction remarketing de Google Analytics pour mieux adapter nos campagnes publicitaires - y compris les campagnes Google AdWords - aux visiteurs de notre site web.

A cet effet, vous pouvez trouver sur des sites web du réseau Google Display des annonces publicitaires correspondant à des contenus que vous avez consultés auparavant sur notre site web.

Le cookie DoubleClick permet à Google de diffuser des annonces ciblées pour notre compte et pour le compte de tiers, sur la base des contenus que vous avez consultés lors de vos précédentes visites sur notre site web et/ou de vos centres d'intérêt qui ont été identifiés lors de la consultation d'autres sites web. Ces annonces peuvent être diffusées sur les sites web de Google et/ou d'autres exploitants du réseau publicitaire de Google. Nous utilisons également les fonctions de publicité de Google Analytics pour analyser l'efficacité de nos propres campagnes publicitaires.

Vous pouvez personnaliser vos paramètres de publicité Google et désactiver les annonces personnalisées qui sont diffusées par ce dernier. Dans ce cas, l'identifiant du cookie DoubleClick (qui est attribué individuellement pour chaque cookie) est écrasé et ne peut plus être associé à un navigateur particulier.

Si vous supprimez tous les cookies de votre appareil, il se peut qu'un nouveau cookie DoubleClick y soit placé. Dans ce cas, vous devrez, le cas échéant, reconfigurer vos paramètres relatifs aux annonces personnalisées. Vous pouvez désactiver définitivement le cookie DoubleClick en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur correspondant à l'adresse suivante : http://www.google.com/settings/ads/plugin. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies provenant de tiers à des fins de publicité en ligne sur le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou européen http://www.youronlinechoices.com/ .

Si vous avez accepté dans votre compte Google que Google associe votre historique de navigation sur le web et dans les applications à votre compte Google et utilise les informations de votre compte Google pour diffuser des annonces personnalisées, Google utilisera les informations vous concernant, ainsi que les données de Google Analytics, pour créer des listes d'audience à des fins de remarketing sur l'ensemble des appareils connectés au compte Google. Pour ce faire, Google Analytics collecte d'abord sur notre site web des identifiants authentifiés par Google vous concernant en tant qu'utilisateur, ceux-ci étant associés à votre compte Google. Google Analytics associe ensuite temporairement ces identifiants aux données de Google Analytics afin d'optimiser le ciblage de notre audience.

Vous trouverez à l'adresse suivante un aperçu des règles de confidentialité de Google. [https://support.google.com/analytics/answer/6004245]

b) Google AdWords

Nous utilisons sur notre site web Google AdWords, un programme de publicité en ligne de Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Dans ce cadre, nous utilisons également le suivi des conversions. Cet outil est utilisé par Google AdWords pour placer un cookie sur votre appareil lorsque vous accédez à notre site web après avoir cliqué sur une annonce placée par Google.

La durée de validité du cookie est limitée à 30 jours. Celui-ci n'est pas utilisé à des fins de traçabilité personnelle. Si vous vous rendez sur notre site web en tant qu'utilisateur pendant la période de validité du cookie, nous-mêmes et Google saurons que vous avez cliqué sur l'annonce correspondante et que vous avez été redirigé vers notre site. Chaque client de Google AdWords se voit attribuer un cookie différent. Ainsi, les cookies ne peuvent pas être retracés via les sites web des clients d'AdWords.

Il est procédé à la création de statistiques de conversion au profit des clients d'AdWords à partir des données recueillies par les cookies de conversion. En tant que clients de Google AdWords, nous sommes informés du nombre total d'utilisateurs qui ont interagi avec notre annonce et qui ont ensuite été redirigés vers une page web contenant une balise de suivi des conversions. Nous ne recevons aucune information au cours de ce processus qui nous permettrait de vous identifier en tant qu'utilisateur.

Si vous refusez le suivi, vous pouvez désactiver le cookie de suivi des conversions de Google dans les paramètres de votre navigateur web.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous l'onglet Aide de votre navigateur. Pour en savoir plus sur les règles de confidentialité de Google, veuillez cliquer sur le lien suivant http://www.google.fr/policies/privacy/.

10. Intégration vidéo

a) YouTube

Notre site Web utilise le plugin YouTube qui est exploité par Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).

Si vous activez le plugin YouTube lors de votre visite, une connexion aux serveurs YouTube est établie et le serveur YouTube est informé des pages que vous avez visitées. Cela permet à YouTube d'associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez l’en empêcher en vous déconnectant de votre compte de membre avant votre visite sur notre site.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation des données des utilisateurs dans la politique de confidentialité de YouTube à l'adresse suivante : https: //www.google.de/intl/de/policies/privacy

La base juridique découle du consentement que vous avez donné conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD.

11. Droits de la personne concernée

Vous bénéficiez des droits suivants :

a) Accès

Conformément à l'art. 15 du RGPD, vous avez le droit de demander à avoir accès aux données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Ce droit d'accès comprend des informations sur

  • les finalités du traitement
  • les catégories de données à caractère personnel
  • les destinataires ou catégories de destinataires à qui vos données ont été ou seront divulguées
  • la durée de conservation prévue ou, tout du moins, les critères de fixation de la durée de conservation
  • l'existence d'un droit de rectification, d'un droit à l'effacement, d'un droit à la limitation du traitement ou d'un droit d'opposition
  • l’existence d’un droit d'introduction d'une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  • l'origine de vos données personnelles, si elles n'ont pas été collectées par nous
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage et, le cas échéant, des informations pertinentes sur les détails de cette décision

b) Rectification

Conformément à l'art. 16 du RGPD, vous avez un droit de rectification immédiat des données personnelles incorrectes ou incomplètes enregistrées chez nous.

c) Effacement

Conformément à l'article 17 du RGPD, vous avez le droit de demander l'effacement dans les meilleurs délais de vos données personnelles stockés chez nous, à moins que la poursuite de leur traitement ne soit nécessaire pour l'une des raisons suivantes :

  • les données à caractère personnel sont encore nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de toute autre manière
  • pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information
  • pour l'exécution d'une obligation légale qui nécessite un traitement en vertu du droit de l'Union européenne ou des États membres dont relève le responsable du traitement, ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement
  • pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’art. 9, al. 2, let. h et i, et à l’art. 9, al. 3 du RGPD
  • à des fins archivistiques dans l'intérêt public, de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques en vertu de l'art. 89, al. 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement

• pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice

d) Limitation du traitement des données

Conformément à l'art. 18 du RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles pour l'une des raisons suivantes :

  • vous contestez l'exactitude de vos données personnelles.
  • le traitement est illicite et vous refusez l'effacement de vos données à caractère personnel.
  • nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins de traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de certains droits en justice.
  • vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21, al. 1 du RGPD.

e) Notification

Si vous avez demandé la rectification, l'effacement de vos données personnelles ou une limitation du traitement conformément à l'art. 16, à l'art. 17 , al. 1 et à l'art. 18 du RGPD, nous en informons tous les destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été divulguées, sauf si cela s'avère impossible ou implique une démarche disproportionnée. Vous pouvez exiger que nous vous communiquions l'identité de ces destinataires.

f) Portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous avez également le droit de demander la transmission de ces données à un tiers, à condition que le traitement s'effectue au moyen de procédures automatisées et qu'elle repose sur la base d’un consentement conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. a, ou à l'art. 9, al. 2, let. a, ou sur la base d’un contrat conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. b du RGPD.

g) Retrait de consentement

Conformément à l’art. 7, al. 3 du RGPD, vous avez le droit de nous retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. À l'avenir, nous ne pourrons plus poursuivre le traitement des données qui était fondé sur votre consentement et est désormais retiré.

h) Réclamation

Conformément à l'art. 77 du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD.

i) Opposition

Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'article 6, al. 1, phrase 1, let. f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l'art. 21 du RGPD, pour des raisons tenant à votre situation particulière ou si l'opposition est dirigée contre la prospection. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit général d’opposition que nous appliquons sans préciser la situation particulière. Si vous souhaitez exercer votre droit de retrait de consentement ou d'opposition, il vous suffit d'envoyer un e-mail à postmaster@wwag.com

j) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à votre égard ou qui vous affecte sensiblement de manière similaire. Cela ne s'applique pas si la décision

i) est requise pour conclure ou exécuter un contrat nous liant à vous.

ii) est licite en vertu des lois et règlements de l'Union européenne ou des États membres auxquels nous sommes soumis, et si ces lois et règlements comportent des mesures appropriées pour protéger vos droits et libertés, ainsi que vos intérêts légitimes.

iii) est prise avec votre consentement exprès.

Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l'art. 9, al.1 du RGPD, sauf si l'art. 9, al. 2, let. a ou g du RGPD s’applique et que des mesures appropriées ont été prises pour protéger vos droits et libertés, ainsi que vos intérêts légitimes.

Dans les cas visés aux points i) et iii), nous prenons les mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés, ainsi que vos intérêts légitimes, y compris au moins le droit d’obtenir de notre part l’intervention d’une personne d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

12. Modification de la politique de confidentialité

Toute modification de la politique de confidentialité sera indiquée sur le site Web et les clients inscrits en seront informés par courrier électronique.

Version au 13/01/2020